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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
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Nos factures sont payables en 30 jours net à compter de la date de facturation, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur la commande. En cas de non paiement à l'échéance, Expresso Services se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 3x le taux d'intérêt legal de la somme restant due. Expresso Services sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
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Si un paiement est toujours dû plus de trente (30) jours après la date d'échéance, Expresso Services se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
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Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. En aucun cas Expresso Services est impliqué dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Expresso Services dans son intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
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Expresso Services s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps voulu, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Expresso Services ne pourra en aucun cas être appelé en garantie, mis en cause ou attrait à une procédure par le client dans le cadre d'une demande de dommages-intérêts introduite par un consommateur final à l'encontre du client.
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Pour être recevable, Expresso Services doit être notifiée de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services.
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Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par la Loi Française.